Version au 8 novembre 2023.
Toute commande passée sur le site internet http://www.lavitalite.fr (ci-après dénommé le « Site ») nécessite l’acceptation expresse de l'internaute aux présentes conditions générales de vente (ci-après, dénommées les « CGV »).
Afin de conserver un exemplaire des CGV, le lien suivant permet de les imprimer et/ou de les télécharger : cliquez ici.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues, entre la société :
LA VITALITÉ A PORTÉE DE MAIN, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 20 Route De Sartrouville, 78110 LE VÉSINET, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 948 755 905 représentée par Monsieur Florian MINEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Contact : contact@lavitalite.fr. Tout contact se fera en langue française. (ci-après dénommée " le Vendeur ")
Et les clients désirant acquérir les Produits, tels que définis à l’article 2 des présentes, pour la satisfaction de besoins personnels et privés, ou les acheteurs sans connaissance technique des Produits pour les besoins de leur activité professionnelle (ci-après désignés le « Client »).
Les CGV ne s’appliquent pas aux relations entre le Vendeur et les acheteurs ayant des connaissances techniques comparables à celles du Vendeur désirant acquérir les Produits pour les besoins de leur activité professionnelle.
Les CGV sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
L'« Internaute » ou le « Client » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site. Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, Les CGV applicables seront celles en ligne au jour de la commande.
Le « Compte-Client » est un compte créé par chaque Internaute regroupant l’ensemble de ses données à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction…), lui permettant d’accéder à son Espace Personnel et de bénéficier des avantages du Programme.
L’« Espace Personnel » est l’espace individuel réservé à tout Internaute titulaire d’un Compte-Client accessible depuis le Site via ses login et mot de passe confidentiels.
La « Point de Collecte/Dépôt » désigne notre partenaire la pharmacie de la Poste au 34 rue du Maréchal Foch au Vésinet (78110) auprès de qui le retrait des commandes sur le Site ou le dépôt des retours de commande peuvent être effectués.
Le « Programme » désigne tout le programme relationnel pouvant être mis en place par le Vendeur.
ARTICLE 3 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les CGV sont mises à disposition du Client, qui reconnaît les avoir reçues. A cet égard, elles lui seront opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES DU SITE
4.1. E-SHOP
L’E-shop correspond au catalogue de Produits pouvant être commandés en ligne sur le Site.
Les “Produits” sont des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin, qui peuvent être vendus par le Vendeur.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les propriétés et les particularités essentielles, sont présentées sur le site internet dans le descriptif de chaque Produit. L’Internaute est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
La couleur et les éléments graphiques des flacons peuvent subir des modifications. Ces modifications n’entraînent en aucun cas une modification de la formulation des Produits, mais peuvent intervenir pour des raisons d’image de marque ou encore de stock (par exemple rupture de stock d’un certain type de flacon).
Les Produits sont présentés sur le Site sous réserve de leur disponibilité
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur fera le nécessaire pour le retirer du Site.
Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer et/ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative figurant sur le Site.
Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.
4.2. E-ENTRETIEN
La section « E-entretien » du Site permet de réserver un entretien à distance avec un naturothérapeute lequel permet de bénéficier de conseils personnalisés et la proposition d’une cure de compléments alimentaires personnalisée composée par le naturothérapeute en fonction des besoins du Client, tels qu’exprimés en cours d’entretien.
L'e-entretien dure en moyenne une vingtaine de minutes.
Plusieurs formules sont disponibles sur le Site et le Client a le choix entre une formule « E-entretien » pour la réservation d’un entretien unique par visioconférence et une formule « Accompagnement Optimisé », laquelle comprend la réservation de 3 entretiens par visioconférence.
Le choix de la date et de l’heure d’un E-entretien se réalise sur le Site en cliquant sur le bouton « réserver un rendez-vous ». Un calendrier permettra de prendre connaissance des créneaux de rendez-vous disponibles.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, si la délivrance du service E-entretien a commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation et que l’ensemble du service a été pleinement exécuté par le Vendeur avant la fin dudit délai, il est entendu que le Client ne pourra plus exercer son droit de rétraction, ce qu’il reconnait expressément.
4.3 SERVICE DE PREPARATION DE LA COMMANDE SOUS FORME DE SACHETS-DOSE.
Lorsque cela est possible, le Client peut choisir une préparation de sa commande sous forme de sachets-dose. Seuls les produits sous formes galéniques comprimés et/ou gélules peuvent être mis sous sachets-dose.
Ce mode de préparation est particulièrement adapté dans le cadre de la mise en place d’une cure de compléments alimentaires. Dans la mesure où une telle cure est personnelle, le Client s’engage à préciser les nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire de la cure.
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix à payer par l'Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Internaute et communiqué dans le cadre de la confirmation de la commande.
Le prix des Produits est exprimé en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément dans les conditions précisées à l'article 9.1 ci-après.
ARTICLE 6 : PASSATION DE COMMANDE
Le Vendeur rappelle au Client que toute commande sur le Site doit être effectuée à des fins personnelles. L’Internaute s'engage à ne pas revendre les Produits et/ou à les utiliser à des fins autres que personnelles et notamment commerciales. L’Internaute reconnaît que le Vendeur sera libre d’annuler toute commande qui lui semblerait être effectuée à des fins autres que personnelles et/ou s’il y a suspicion de fraude.
(i) Constitution du panier
Le Client sélectionnera le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander via la Fiche correspondante en sélectionnant notamment le format et en cliquant sur « Ajouter au panier » (ou mention équivalente). Lors de l’ajout au panier, et dans l’hypothèse où le Client disposerait d’un code remise, il sera invité à le saisir dans le champ prévu à cet effet.
L'Internaute pourra à tout moment accéder au contenu de son panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (format, composition, caractéristiques essentielles), ainsi que leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC).
Pour valider son panier et confirmer sa commande, le Client devra (a) confirmer avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, (b) reconnaître que la validation de son panier l’engage au paiement de sa commande, et (c) cliquer sur « Commander » (ou mention équivalente). Faute de valider ces différents points, le Client ne pourra valider sa commande et passer à l’étape suivante : « Identification ».
(ii) Choix du mode d'identification
Le Client peut s'identifier, soit en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe de son Compte-Client soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment, en choisissant l’une des options figurant à l’article 8 des présentes CGV.
(iii) Choix du mode et du lieu de livraison
Une fois son identification effectuée, l’Internaute choisira le lieu et le mode de livraison de sa commande conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
(iv) Choix du mode de paiement
Une fois le mode et le lieu de livraison définis par l’Internaute, celui-ci validera le mode de règlement parmi ceux proposés sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 9 ci-après.
(v) Confirmation de la commande
Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et le détail de sa commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur.
L’Internaute, pourra, en tout état de cause, à tout moment, en se connectant à son Espace Personnel, avoir accès aux différents éléments relatifs à sa (es) commande(s) et notamment ses factures.
En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande.
Le Vendeur s’engage alors à procéder, dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit, au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison éventuellement payés par l’Internaute, dans l'hypothèse où l’indisponibilité concernerait l'ensemble de la commande considérée. Dans le cas contraire, si l’indisponibilité ne porte pas sur l’intégralité de la commande considérée, le Vendeur s’engage à ne rembourser que le prix payé pour le Produit indisponible, à l’exclusion des frais de livraison de la commande éventuellement payés par l’Internaute. Le Vendeur rappelle qu’il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de circonstances particulières :
(i) Quand la commande a été passée dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non personnels ;
(ii) Lorsque les coordonnées communiquées sont inexactes ou incomplètes ;
(iii) En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par l'Internaute ;
(iv) En cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 7 : IDENTIFICATION LORS D’UNE PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE
7.1 Pour toute passation de commande sur le Site, le Client aura le choix entre: (i) passer commande en utilisant son Compte-Client via son Espace Personnel ou (ii) passer commande en procédant concomitamment à la création de son Compte-Client
7.2 Cookies facilitant l'identification de l'Internaute via son Compte-Client
Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci reconnait être informé que le Vendeur déposera sur l’équipement du Client un fichier dit « Cookie » technique dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes.
Ces données seront traitées conformément à l'article 14 « Protection des données à caractère personnel » des présentes CGV.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 Lieu de livraison
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine (hors codes postaux des armées sauf livraison Colissimo).
Selon les services disponibles proposés, l'Internaute a le choix entre différents modes de livraison, à savoir :
Pays | Mode de Livraison | Frais de livraison à la charge de l'Internaute |
France Métropolitaine | Retrait gratuit au point de collecte principal de La Vitalité: La pharmacie de la Poste au 34 rue du Maréchal Foch, 78110 LE VESINET | |
Colissimo Domicile sous 72h (sans signature) | 7,50 € TTC | |
Chrono 13 Relais® livraison de 24h à 48h avant 13hmise à disposition sous 24h à 48h | 9,84€ TTC | |
Chrono 13® livraison de 24h à 48h avant 13h | 11,00€ TTC |
En cas de livraison par Colissimo ou Chrono 13 ® et d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse.
Si le(s) Produit(s) est(sont) retourné(s) au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute.
En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du(es) Produit(s) ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera à l'Internaute le seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.
8.2. Délais et mode de livraison
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits commandés par l’Internaute dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Lorsque l’Internaute fait le choix d’un retrait de sa commande en Point de Collecte/Dépôt, les Produits seront disponibles au Point de Collecte/Dépôt 24 heures suivant la confirmation de la commande, et l’Internaute sera informé par courriel de la disponibilité de sa commande en Point de Collecte/Dépôt. Ces délais peuvent être rallongés si la commande est passée après le vendredi 12h00, le samedi ou le dimanche. Dans ce cas, la commande sera traitée par le Vendeur le lundi suivant. La commande passée par l’Internaute un jour férié sera traitée par le Vendeur le jour ouvré suivant. Les délais de livraison pourront également être prolongés de 2 (deux) jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du(es) Produit(s), ou, en cas d'absence de l'Internaute lorsque le mode de livraison choisi est Colissimo, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du(es) Produit(s) au motif "n'habite pas à l'adresse indiquée", à la date de retour du pli au vendeur.
Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite.
En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur grâce au numéro de téléphone indiqué dans le cadre du courriel de Confirmation de commande.
8.3. Réception des produits
A réception du(es) Produit(s), l'Internaute est tenu de vérifier l'état du(es) Produit(s) livré(s). Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Service Clients du Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.
L’Internaute pourra à tout moment retrouver les éléments relatifs à sa(es) commande(s) en se connectant à son Espace Personnel et notamment son(es) bon(s) de commande, sa(es) facture(s), etc.
Ces différents documents sont conservés sur l‘Espace Personnel de l’Internaute pendant une durée de 3 (trois) ans.
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT
L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire.
Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte figurant au recto de celle-ci (16 chiffres), la date de validité ainsi que les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Il est précisé que l’Internaute aura la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer les coordonnées de sa carte bancaire au sein de son Compte-Client au moment de la première utilisation de sa carte bancaire. Les données liées à la carte bancaire de l’Internaute seront traitées conformément à l’article 15 «Protection des données à caractère personnel».
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées de la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées ci- dessus, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, le Vendeur utilise la procédure 3Dsecure, par laquelle l’Internaute reçoit sur son téléphone portable un code à reporter sur la page de paiement après avoir communiqué toutes les références de sa carte bancaire. Le Vendeur pourra également, dans cette perspective, procéder à des demandes de justificatifs complémentaires (copie carte nationale d’identité, justificatif de domicile) dont les seuls destinataires sont les membres de son service client habilités à traiter la lutte contre la fraude. En cas de défaut de réponse, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès du service client du Vendeur et dans les conditions précisées à l’article 15 «Protection des données à caractère personnel» des présentes conditions générales de vente.
Le service clients est joignable via le formulaire de contact.
ARTICLE 10 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du(es) Produit(s) par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur. En conséquence, l’Internaute s’engage à prendre toutes dispositions pour la préservation des Produits livrés.
ARTICLE 11 : RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
L'Internaute dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours (ci-après dénommé "Délai de rétractation") à compter de la réception de la commande telle que définie à l'article 9.2 ci-avant, pour (i) exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif, et (ii) retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s) (ci-après dénommé "Droit de rétractation").
Il est néanmoins précisé que le Client pourra renoncer expressément à son droit de rétractation concernant la souscription au service e-entretien afin d’accéder immédiatement audit service.
Dans ce cas, le Client devra accepter expressément que l’exécution des services commence avant la fin du délai de rétractation. Le Client reconnait que dans ce cas, il perd son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-25 du code de la consommation.
Les Produits pourront faire l’objet d’un retour sous réserve de ne pas avoir été ouverts et d’avoir été conservés dans leur emballage d’origine, sans que celui-ci n’ait subi de dégradations.
Néanmoins, les Produits ayant fait l’objet d’une mise sous sachets-dose ne pourront faire l’objet d’aucun retour.
Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s), accompagné(s) du formulaire de rétractation dûment rempli (figurant en annexe des CGV et disponible sur le Site via le lien [cliquez ici]), avant l’expiration du Délai de rétractation, dans les conditions ci-après précisées: A défaut d’imprimer ledit formulaire, l’Internaute pourra exercer son Droit à rétractation sur « papier libre » dans le Délai de rétractation en respectant les dispositions ci-après.
L'Internaute devra retourner le(s) Produit(s)
- Soit gratuitement en déposant son colis en Pharmacie
- Soit par voie postale à l'adresse suivante - étant précisé que les frais de retours sont à la charge de l'Internaute
Pharmacie de le Poste – 34 rue du Maréchal Foch, 78 110 LE VESINET
Quel que soit le mode de retour choisi, l’Internaute doit impérativement accompagner son produit retourné du bon de retour dument complété et téléchargé à partir de son Espace Personnel ou de la déclaration libre de rétractation reprenant les références de la commande et de l’expédition.
La charge de la preuve du retour des Produits incombe à l'Internaute. A ce titre, l'Internaute devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur qu'il aura choisi. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt
. En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l’Internaute de tous les paiements reçus relatifs à l’achat du/des Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute, sous réserve que la rétractation porte sur l’intégralité de la commande. A défaut de porter sur l’intégralité de la commande, l’exercice du Droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison initiaux éventuellement payés par l’Internaute.
En cas de retour de Produit(s) ayant fait l’objet d’offres promotionnelles, comme les ventes en lot, les offres commerciales du type « 1 produit acheté, le 2ème à 1 euro », les offres promotionnelles conditionnelles permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume de produits achetés ou l’octroi d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs produits les conditions ci-après s’appliquent :
En cas de retour par l’Internaute d'une partie seulement des Produits lui ayant permis de bénéficier d’une des offres promotionnelles décrites ci-avant, l’Internaute sera remboursé du prix du Produit retourné, duquel sera déduite la réduction appliquée initialement (réduction calculée au prorata des prix de vente des Produits faisant partie du lot) et à laquelle l’Internaute ne pourra plus prétendre. A noter que les remises panier (utilisation d'un code promotionnel dans le panier, ventes en lot et offres conditionnelles) sont proratisées sur l'ensemble des Produits composant le panier, y compris sur les Produits qui ne bénéficiaient pas au départ de la remise. Ainsi, en cas de retour d'une partie de la commande, le Produit retourné sera remboursé du prix initial duquel sera déduite la réduction proratisée. De même, l’Internaute peut être amené à bénéficier d'un cadeau pour l'achat d'un ou plusieurs Produits. En cas de retour par l’Internaute de ce Produit (ou d'une partie de ces Produits), l’Internaute devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié. A défaut, le Vendeur émettra, dans les quinze (15) jours suivant la réception du retour de l’Internaute, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l'article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans L’Espace Personnel.
Le remboursement du(es) Produit(s) retourné(s) et, le cas échéant les éventuels frais de livraison initiaux payés par l’Internaute lors de la commande, se fera au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré le/les Produit/s retourné/s. Le remboursement de l’Internaute se fera selon le même moyen de paiement utilisé par l’Internaute pour le paiement de sa commande.
Il est, toutefois, précisé que lesdits frais de livraison initiaux payés par l’Internaute ne seront remboursés qu’à hauteur des frais correspondant au mode de livraison standard.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est ouvert, endommagé, incomplet ou ayant été consommé. Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produit(s) et de procéder au remboursement du(es) Produit(s), dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLES 12 : GARANTIES
12.1 Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes :
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du (des) Produit(s) à la commande de l’Internaute dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.»
12.2 Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Après avoir informé le Vendeur, l'Internaute devra renvoyer le Produit en précisant le motif de son retour à l'adresse suivante :
Point de Collecte-dépôt La Vitalité : Pharmacie de le Poste – 34 rue du Maréchal Foch, 78 110 LE VESINET
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Internaute, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure.
12.3 Dans le cas où l’Internaute est localisé hors de France métropolitaine et si les dispositions du droit local relatives aux garanties précitées lui sont plus favorables, les dispositions du droit local seront applicables.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de manquement de la part de l'Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l'Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de 8 (huit) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l'Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’Internaute est informé que le Vendeur est amené à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles sous sa responsabilité. Ce traitement porte sur les données communiquées par l’Internaute à savoir : nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que toutes les données collectées ou produites à l’occasion de la création et l’utilisation du Compte Client.
Ce traitement n’est mis en œuvre qu’à des fins de suivi et de gestion des commandes et des relations contractuelles et commerciales entre le Client et le Vendeur.
Le fondement juridique de ce traitement, au sens des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement européen général n°2016/679 sur la protection des données, dit « RGDP », entré en application le 25 mai 2018 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation ») est l’exécution des présentes CGV.
Le Client est informé que le Vendeur peut également poursuivre un traitement à des fins de prospection commerciale par voie électronique.
A ce titre, le Vendeur s’engage à ne solliciter commercialement le Client que pour des produits analogues à ceux ayant déjà fait l’objet d’une commande et à n’utiliser que les coordonnées professionnelles des Personnes Concernées en vue de proposer des produits ou services susceptibles d’intéresser le Client et directement liés aux fonctions occupées par les Personnes Concernées.
Il est précisé que les Clients disposent du droit de s’opposer à une telle utilisation de leurs données.
Le Client est informé que les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale qu’il entretient avec le Vendeur puis seront conservées sous forme d’archives probatoires durant toute la durée légale de prescription.
Les Personnes Concernées peuvent, en outre, exercer auprès du Vendeur l’ensemble des droits qu’elles détiennent conformément à la Réglementation et particulièrement les droits d’accès, de modification et de rectification, d’opposition, du droit à la portabilité de leurs données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Elles peuvent exercer ces droits par e-mail à contact@lavitalite.frou par voie postale au Point de Collecte/Dépôt à l’adresse suivante : Pharmacie de le Poste – 34 rue du Maréchal Foch, 78 110 LE VESINET
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, au sens du Code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entrainer des sanctions pénales. En France, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
L'utilisation du Site par l'Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.
Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur.
En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.
Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. L’Internaute bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.
ARTICLE 18 : LITIGES
En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution, ou la fin d'une commande, l'Internaute peut porter toute réclamation auprès du Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact@lavitalite.fr.
Faute de parvenir à un accord amiable avec le Vendeur, et conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, l’Internaute pourra initier gratuitement une procédure de médiation auprès :
- Du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) - 60 rue la Boétie –75008 Paris –relationconso@fevad.com, www.fevad.com). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD,cliquez ici.
- Ou sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Internaute et/ou le Vendeur pourront saisir les tribunaux compétents.
Dans le cas où l’Internaute est localisé hors de France métropolitaine, l’Internaute pourra initier, à son choix, toute procédure de médiation conventionnelle et faire appel au médiateur de son choix, initier tout autre mode alternatif des différends, ou bien saisir les tribunaux compétents.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de LA VITALITE A PORTÉE DE MAIN, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000,00 €, dont le siège social est situé au 20 Route De Sartrouville, 78110 LE VÉSINET, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 948 755 905 représentée par Monsieur Florian MINEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.